La TVA nécessite de regarder la facture.
Le droit à déduction dépend de l'activité, du régime d'achat et du véhicule. L’article 21 du CIVA prévoit des exclusions et exceptions, notamment des conditions pour certains véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'acquisition au nom de l'entreprise ne garantit pas la déduction automatique.
Le coût continue après la livraison.
Incluez l’assurance, l’énergie, la maintenance, l’amortissement et la fiscalité applicable sur l’horizon d’utilisation. Demandez à votre comptable une analyse de la TVA, des amortissements fiscaux acceptés et de la fiscalité autonome avant de faire votre choix.
Une facture avec régime de marge n’équivaut pas à une facture avec TVA détaillée. Confirmez le régime de chaque proposition avec le comptable.
Sources pour confirmer votre cas
- AT · Déduction de la TVA, article 21. (s'ouvre dans un autre onglet)
- Union européenne · TVA sur les achats de voitures (s'ouvre dans un autre onglet)
Informations générales examinées dans . Le cadre dépend du véhicule, de l'acheteur et des règles en vigueur à la date de la démarche. Confirmer les avantages et obligations auprès des autorités compétentes.