La prestation est soumise à des conditions spécifiques.
AT prévoit une exonération de 50 % de l'ISV, jusqu'à 7 800 €, pour les voitures particulières de plus de cinq sièges et les ménages comptant plus de trois personnes à charge, ou trois lorsqu'au moins deux ont moins de huit ans. Il existe d'autres conditions, notamment celles du véhicule, qui doivent être confirmées.
Découvrez l'espace dont vous avez besoin.
Vérifiez la compatibilité des sièges enfants, l'accessibilité des sièges et la capacité des bagages. Une voiture qui est grande à l’extérieur n’a peut-être pas le meilleur aménagement intérieur pour votre famille.
Sept places à elles seules ne garantissent pas le bénéfice. Confirmez les détails d’éligibilité et d’approbation avant d’acheter.
Sources pour confirmer votre cas
- AT · Achat de véhicules, ISV et TVA (s'ouvre dans un autre onglet)
- AT · Code ISV (PDF) (s'ouvre dans un autre onglet)
Informations générales examinées dans . Le cadre dépend du véhicule, de l'acheteur et des règles en vigueur à la date de la démarche. Confirmer les avantages et obligations auprès des autorités compétentes.