L'adaptation commence avant l'achat.
Décrire les besoins pratiques : monter et descendre, transporter du matériel, position de conduite ou accès aux commandes. Confirmez les adaptations avec un professionnel qualifié et clarifiez la documentation et l'approbation nécessaires.
ISV et IUC ont leurs propres règles.
L'exonération ISV couvre les situations de handicap définies par la loi ; il ne suffit pas de supposer qu’une invalidité de 60 % est suffisante. L'IUC a différents critères et limites. L’éligibilité doit être confirmée pour le bénéficiaire et le véhicule.
N’envoyez pas d’informations cliniques via le formulaire. À ce stade, indiquez uniquement les besoins d’utilisation ; les documents sensibles ne seront demandés qu’en cas de nécessité, par un canal approprié.
Sources pour confirmer votre cas
- AT · Achat de véhicules, ISV et TVA (s'ouvre dans un autre onglet)
- AT · Code IUC, article 5. (s'ouvre dans un autre onglet)
- IMT · Immatriculation des véhicules d'occasion (s'ouvre dans un autre onglet)
Informations générales examinées dans . Le cadre dépend du véhicule, de l'acheteur et des règles en vigueur à la date de la démarche. Confirmer les avantages et obligations auprès des autorités compétentes.